lundi 18 novembre 2013

130 Louis Lubliner 2 Concordance des codes français et polonais (1846)

Quelques informations sur le livre de Louis Lubliner (Ludwik Lubliner) Concordance entre le code civil du royaume de Pologne, promulgué en l’année 1825, et le code civil français relativement à l’état des personnes (1846)


Classement : questions juridiques ; droits français et polonais





Ceci est une suite de la page consacrée à Louis Lubliner, juriste polonais, exilé à la suite de l’insurrection de 1830-31, qui a écrit plusieurs ouvrages intéressants sur la Pologne de son temps, notamment cette Concordance, qui touche, entre autres, à la question de la nationalité polonaise au XIXème siècle.


L’ouvrage
Il s’agit d’une étude de la réforme, en 1825, du Code civil polonais de 1808 (Code Napoléon).
Le code de 1808 avait été instauré dans le duché de Varsovie, Etat créé par Napoléon en 1807 ; en 1815, le duché de Varsovie est remplacé lors du congrès de Vienne par le royaume de Pologne, confié au tsar. Mais la législation du duché est conservée jusqu’à la réforme de 1825.

Les éditions
Le texte est disponible sur Google Books ; le livre se trouve à la Bibliothèque polonaise de Paris et dans quelques bibliothèques universitaires (cf. SUDOC) ;
Référence
*Louis Lubliner, Concordance entre le code civil du royaume de Pologne, promulgué en l'année 1825, et le code civil français relativement à l'état des personnes ; suivie d'Observations sur le droit international privé, Bruxelles, Decq, et Paris, Durand, 1846
Worldcat cite aussi une édition «  Bruxelles, Bourlard »

La page de titre
Elle énonce le titre ci-dessus indiqué, puis l’auteur :
« par Louis Lubliner, avocat à la Cour d’appel de Bruxelles. »
puis les mentions concernant les éditeurs :
« Bruxelles, Librairie Polytechnique de Decq, Rue de la Madeleine, 9 » et
« Paris, A. Durand, libraire, rue des Grès-Sorbonne, 3 » [actuelle rue Cujas, antérieurement rue Saint-Etienne-des-Grès ?]


Le contenu
L’ouvrage comporte une introduction et deux parties sur 243 pages.

Introduction (pages V à XXII)
L’auteur donne des éléments sur l’histoire politique et juridique de la Pologne à la fin du XVIIIème siècle et au début du XIXème.

Première partie : « Texte des articles » (pages 1 à 88)
Cette partie reprend les articles du Livre 1 du Code civil de 1825 (514 articles) et
*ou bien indique « conforme à tel article du Code civil français »
*ou bien cite le libellé non conforme à un article du code français (qui est aussi un article du Code polonais de 1808)
On y trouve aussi la loi du 13 juin 1825 (signée par Alexandre et par le ministre de la Justice Etienne Grabowski) mettant en application la réforme du code civil à compter du 1° janvier 1826 et détaillant certains points concernant les mariages (pages 82-86)

Deuxième partie : Observations (pages 90-243)
Le titre donné page 90 est plus long qu’en page de titre : « Observations principales sur les dispositions renfermées dans le livre premier du Code civil du Royaume de Pologne, comparées avec les dispositions renfermées dans le livre premier du Code civil français. »

Table de la deuxième partie
Chapitre 1. 91. Observations concernant l’acquisition et le recouvrement de la qualité de Polonais sujet du royaume de Pologne.
Chapitre 2. 98 Observations concernant la privation et la suspension des droits civils, par suite de condamnation judiciaire
Chapitre 3. 101 Capacité des Polonais en Belgique de succéder de recevoir et de disposer tant par donations entre-vifs que par testament.
Chapitre 4. 119. Observations concernant le domicile en général , ainsi que l’autorisation du domicile accordée à un étranger
Chapitre 5. 127. Observations concernant la compétence des tribunaux de la France et de la Belgique, pour connaître des contestations pécuniaires entre étrangers ayant dans le pays une simple résidence.
Chapitre 6. 138. Observations sur la compétence des tribunaux français et belges, relativement aux contestations sur l’état des personnes entre étrangers ayant un domicile autorisé en vertu de l’art. 18 du Code civil, et même entre étrangers n’ayant qu’un domicile de fait.
Chapitre 7. 153. Examen critique de quelques arrêts des cours françaises, qui ont déclaré l’incompétence des tribunaux français en matière d’état des personnes.
Chapitre 8. 161. Exposé des principes régissant le mariage en Pologne.
Chapitre 9. 185. Observations concernant l’association conjugale quant aux bien d’après le Code Pologne. Application des principes généraux à cette matière.
Chapitre 10. 191 Observations concernant la paternité et la filiation
Chapitre 11. 194. Examen critique de deux arrêts rendus par une cour d’appel française, relativement au statut personnel des étrangers en France
Chapitre 12. 216. Examen de la position civile en France ou en Belgique des Polonais émigrés politiques. De l’application des lois indigènes à l’état civil et à la capacité personnelle des émigrés polonais résidant en France ou en Belgique.


Quelques citations intéressantes
p. V
« Le Code civil Napoléon fut mis en vigueur dans le duché de Varsovie, territoire dont se compose actuellement le royaume de Pologne. Le Code Napoléon régissait dans toutes ses dispositions cette partie de l’ancienne République de Pologne, depuis l’année 1808 jusqu’à la fin de 1825. »

p. VIII
«  [Après le troisième partage, les provinces devenues prussiennes subirent un changement législatif et] le Code prussien fut publiées dans ces provinces le 1° janvier 1797. […]

p. IX
«  [Après la création du duché de Varsovie en 1807], un décret royal du 27 janvier 1808 ordonna la mise en vigueur du Code Napoléon dans ces six départements [les six du duché primitif, ancienne province prussiennes : Varsovie, Posen, Kalisch, Bydgoszcz, Plock et Lomza] à partir du 1° mai 1808. […] Les actes d’état civil ont été régis par les dispositions du Code civil français depuis le 4 mai 1808 […] L’institution des fonctionnaires spéciaux pour la rédaction et la conservation des actes de l’état civil eu lieu le 5 mai 1808. Mais, […], le législateur polonais a cru prudent d’investir également les curés de la qualité de fonctionnaires civils chargés de rédiger les actes de l’état civil [décret du 23 février 1809, ci-dessous] »

p. XI-XII
Décret du 23 février 1809 (référence : Bulletin des lois du duché de Varsovie, tome 1, n° 9, p. 195) sur la tenue des registres d’état civil par les curés :
« Article 1. Le curé, chef de la paroisse, est également officier de l’état civil.
Article 2. Le curé ne pourra procéder aux cérémonies religieuses des naissances, des mariages et des décès, qu’après en avoir dressé l’acte civil.
Article 3. Pour l’accomplissement de ces deux fonctions distinctes, le curé a droit à une rétribution, dont le montant sera de la moitié en plus de celle, à laquelle a droit le fonctionnaire laïque de l’état civil.
Article 4. Afin de satisfaire aux sollicitations du clergé catholique, notre ministre de la justice adressera aux curés une instruction par laquelle il les dispensera de l’obligation de prononcer des divorces autorisés par les tribunaux, ainsi que de celle de publier les bans et de célébrer le mariage d’une personne divorcée civilement ; en pareil cas, ces formalités seront accomplies par le maire de la commune. »

p. XIII
« Un décret royal du 19 décembre 1807 décide que la qualité de Polonais s’acquiert par la seule naissance sur le territoire du duché de Varsovie, ou par la résidence de dix années ».

p. XVII
[Teneur de l’article 1er de l’acte général du Congrès de Vienne du 9 juin 1815] 
« Le duché de Varsovie, [à l’exception de…], est réuni à l’empire de Russie....
Les Polonais sujets respectifs de la Russie, de l’Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation et des institutions nationales, réglées d’après le mode d’existence politique que chacun des gouvernements, auxquels ils appartiennent, jugera utile et convenable de leur accorder »

p. XIX
« En 1820, le gouvernement présenta à la diète un projet de loi apportant des modifications et des changements dans le livre Ier du Code civil français ; ce projet de loi fut discuté, adopté à la diète suivante en 1825, et promulgué le 15 juin de la même année comme loi obligatoire à dater du 1er janvier 1826. »


A suivre
*Etude du chapitre 1 : le texte
*Etude du chapitre 12 : le texte



Création : 18 novembre 2013
Mise à jour : 3 novembre 2014
Révision : 4 novembre 2014




























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