mardi 28 octobre 2014

168 Les passeports en France au XIXème siècle

Quelques informations sur les passeports en France au début du XIXème siècle


Classement : histoire ; France ; passeports






Ceci est une annexe des pages consacrées aux passeports de Chopin :

Il s’agit ici d’étudier le cadre général régissant l’usage des documents appelés « passeports » ou « passe-ports », en ce qui concerne la France.


La loi du 28 mars 1792
Au début du XIXème siècle, le système des passeports est issu d’une loi du 28 mars 1792, dont le texte est disponible en ligne.

Quelques articles de la loi
« Article 2 Les passeports seront donnés exclusivement par les officiers municipaux, et contiendront le nom des personnes auxquelles ils seront délivrés, leur âge, leur profession, leur signalement, le lieu de leur domicile et leur qualité de Français ou d’étranger. »
« Article 5 Les Français ou étrangers qui voudront sortir du royaume, le déclareront à la municipalité du lieu de leur résidence, et il sera fait mention de leur déclaration dans le passeport. »
« Article 6 Les personnes qui entreront dans le royaume, prendront, à la première municipalité frontière, un passeport. »
« Article 19 L’Assemblée nationale, obligée de multiplier temporairement les mesures de sûreté publique, déclare qu’elle s’empressera d’abroger le présent décret aussitôt que les circonstances qui l’ont provoqué auront cessé, et que la sûreté publique sera suffisamment assurée. »

Malgré cette affirmation, la loi n’a pas été abrogée et, avec des modifications, a continué d’être appliquée jusqu’au milieu du XIXème siècle, époque où elle est devenue de moins en moins applicable pour des raisons politiques (progrès du libéralisme) et économiques (développement du chemin de fer notamment) ; elle tombe en désuétude de facto (Gérard Noiriel, 1998, analysé ci-après).

On remarque que la loi de 1792 ne prévoit qu’un type de passeport, servant pour l’intérieur et l’étranger, et que les étrangers entrant en France doivent simplement se signaler pour obtenir un passeport français.

On trouve une liste de textes relatifs aux passeports (période 1790-1834, pour la plupart relatifs à la France) dans un ouvrage de H. De Kerckhove, Statistique administrative des lois, décrets, arrêtés et autres actes généraux de l'administration provinciale et communale dans la Belgique et de ceux qui sont spécialement applicables à la Flandre-Orientale, Vanryckegem-Hovaere, 1834, pp. 105-109.


Un article de Gérard Noiriel
Gérard Noiriel a écrit un article particulièrement intéressant, même s’il ne répond pas à tous les problèmes liés au cas précis de Chopin
Référence
 « Surveiller les déplacements ou identifier les personnes ? Contribution à l'histoire du passeport en France de la I° à la III° République », Genèses, 1998, Numéro 30, pp. 77-100, disponible en ligne sur le site Persée.

Résumé
La loi de 1792 ayant donc été modifiée à plusieurs reprises sous la Révolution et sous l’Empire, la Restauration met les choses au point dans le Règlement de 1816 : à partir de ce moment, on distingue « passeport intérieur » et « passeport extérieur », et les étrangers sont désormais présumés détenir un passeport de leur pays.

Le passeport est une feuille normalisée, comportant une partie pré-imprimée, à compléter par l’autorité qui le délivre, notamment les éléments du « signalement » permettant de contrôler l’identité de la personne bénéficiaire du passeport, à propos de laquelle sont aussi fournis quelques renseignements généraux.

Les passeports sont délivrés par les préfets et sous-préfets ou par les maires ; l’identité de la personne est garantie par l’officier qui le délivre ou par deux témoins domiciliés dans la commune.

Français
Les Français doivent demander un passeport intérieur (taxé 2 francs) pour quitter leur département et un passeport extérieur (10 francs) pour aller à l’étranger. Le passeport indique le lieu de destination, éventuellement l’itinéraire à suivre ; l’autorisation est valable pendant un an.
Des passeports gratuits peuvent être délivrés aux personnes « indigentes » (qui peuvent bénéficier d’une assistance sur leur trajet, à condition de respecter l’itinéraire prévu).

Etrangers arrivant en France
Les étrangers doivent à leur arrivée en France présenter leur passeport qui est remis à une autorité compétente (maire, commissaire de police) ; celle-ci le transmet au ministère de l’Intérieur. L’étranger reçoit un document français, appelé « passe », qui stipule un itinéraire à suivre jusqu’au lieu de destination. Là, l’intéressé doit attendre que le ministre de l’Intérieur lui délivre une autorisation de séjour.

Etrangers installés en France (immigrés, réfugiés)
Gérard Noiriel donne un exemple intéressant, bien qu’il s’agisse d’un passeport intérieur : celui qui est délivré le 21 août 1841 pour aller de Tours à Soissons « au Sieur Garcia (Manuel), réfugié Espagnol Carliste ». Le verso indique l’itinéraire obligé : « Amboise, Blois, Beaugency, Orléans, Pithiviers, Fontainebleau, Melun, Meaux, Soissons », mais comporte aussi plusieurs autres autorisations de voyage : de [???] à Châtillon-sur-Seine, de Châtillon-sur-Seine à Vendôme, de Vendôme à Tours, de Tours à Angers, d’Angers à Saintes ; deux visas apparaissent (Bourbon-Vendée et Fontenay-le-Comte). Il ne semble pas y avoir de visa pour le voyage prévu au recto.


Le cas de Frédéric Chopin
Les biographes ne s’attardent pas sur les détails administratifs (par exemple, ils ne donnent pas d’indication sur les formalités lors de l’arrivée en France de Chopin). 
On note cependant une mention dans le livre de Marie-Paule RambeauChopin L’enchanteur autoritaire (L’Harmattan, 2005), page 250 (voir aussi la page Sur un permis de séjour de Chopin en 1831:
« Ferdinand Paër* […] qui venait de prendre la direction de la musique de chambre du Roi […] lui facilita d’abord l’obtention d’un permis de séjour de la Préfecture de la Seine*, en précisant qu’il avait quitté la Pologne avant l’Insurrection*. Les Polonais étaient en effet étroitement surveillés par la police. Leur afflux, depuis la prise de Varsovie, posait de tels problèmes* aux autorités françaises qu’en avril 1832, le premier ministre, Casimir Périer*, interdit l’installation à Paris et dans les départements limitrophes des émigrés civils et militaires, assignés à résidence dans des régions qui leur étaient désignées. Il n’était donc pas inutile que Chopin fût enregistré comme « né de père français et autorisé à rester à Paris pour y exercer son art (106). »
La note 106 (p. 276) donne la référence de la citation : « Lettre de Paër à Sotte* du 1er décembre 1831, Correspondance de Frédéric Chopin, II, 19 »

Cet épisode doit avoir rapport avec ce qui est indiqué à propos d’une autorisation de séjour du Ministre de l’Intérieur (mais on peut supposer que cela a été délégué aux préfectures : en l’occurrence, il s’agit peut-être de la préfecture de police et non de la préfecture de la Seine. On remarque le rôle d’une personnalité déjà en place, Ferdinand Paër, et la mention de l’origine française de Chopin (sur ce passage, voir la page La lettre de recommandation de Ferdinand Paër en faveur de Chopin (1831), qui contient le texte complet de la lettre et une mise au point).

Par la suite, Chopin a fait un certain nombre de voyages à l’étranger (Belgique en 1833, Allemagne en 1834, Autriche et Allemagne en 1835 et 1836) et un seul en France (Azay-sur-Cher en 1833) avant le voyage en Angleterre (1837) pour lequel on connaît le passeport qu’il a obtenu de la Préfecture de police.

Notes
*Ferdinand Paër (Ferdinando Paër, 1771-1839), compositeur italien vivant à Paris à partir de 1810 environ
*préfecture de la Seine : il s'agit en fait de la Préfecture de police de Paris
*avant l'Insurrection : Chopin a quitté Varsovie pour Vienne le 2 novembre et l'insurrection a débuté le 29 novembre 1830
*les Polonais étaient en effet étroitement surveillés par la police. Leur afflux, depuis la prise de Varsovie, posait de tels problèmes... : anachronisme ; lorsque Chopin obtient son permis de séjour en décembre 1831, les réfugiés polonais ne sont encore que quelques dizaines (de haut rang) ; ce n'est qu'en février 1832 qu'un afflux a lieu et que les réfugiés vont être assignés à résider en province
*Casimir Perier (1777-1832), banquier et homme politique ; président du Conseil du 13 mars 1831 à sa mort (16 mai 1832)
*Sotte : pas d’autres informations sur cette personnalité, qui est un fonctionnaire de la préfecture



Création : 28 octobre 2014
Mise à jour : 23 novembre 2015
Révision : 7 août 2016































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