samedi 12 janvier 2013

20 La législation de la Pologne prussienne (1795-1806)

La législation prussienne en Pologne après les deux derniers partages (aperçu)


Classement : droit ; Pologne ; Prusse







Jusqu’en 1795, la Pologne indépendante a ses propres législations, qui dans la partie annexée par la Prusse restent en vigueur jusqu'au 1° janvier 1797. Ensuite, le droit civil en Pologne prussienne, où résident Nicolas Chopin et Justyna Krzyzanowska, est régi par le code du royaume de Prusse (Allgemeines Landrecht für die preussischen Staaten).

Les sources 
On en trouve un aperçu général dans un article de Franciszek Wolowski intitulé « Coup d’œil sur la législation polonaise »*biblio, publié dans la Revue de législation et de jurisprudence (Paris), 1838-1839. Une première partie est consacrée aux « Lois nationales », une deuxième aux « Lois étrangères – Codes prussien et autrichien »).
En ce qui concerne le Code prussien, on peut en consulter le texte dans une traduction d’époque en français (tome 1tome 2).

Le contenu
A première vue, ces textes n’évoquent pas les questions de nationalité.

F. Wolowski donne quelques indications éventuellement intéressantes sur le code prussien (deuxième partie, p. 172) :
La distinction des classes, par exemple en nobles et non-nobles, reçut en Pologne une nouvelle consécration par l’introduction de cette loi, qui ne se borne pas à maintenir la division en nobles, bourgeois et paysans, mais subdivise encore les deux premières classes en haute et basse noblesse, en haute et basse bourgeoisie et attache, à chaque catégorie des prérogatives et des droits importans. C’est ainsi que le mariage entre nobles et non nobles n’est admis, que quand ces derniers appartiennent à la haute bourgeoisie ; autrement il y a mésalliance, et les individus appartenant à la haute noblesse ne peuvent contracter un semblable mariage qu’avec l’autorisation du monarque et seulement de la main gauche, c’est-à-dire sans que l’époux de condition inférieure et les enfans issus de cette union acquierent le nom, le rang et les autres droits civils résultant d’un mariage régulier. [… En ce qui concerne les paysans,] le code prussien leur interdit de se marier sans le consentement du seigneur du village.

Un problème particulier est celui de la période de transition, à partir de la défaite de la Prusse face à Napoléon en 1806, suivie par l'occupation française de la Pologne prussienne et par l'établissement en 1807 du duché de Varsovie ; le nouveau Code civil, prévu par la constitution de 1807, n'est effectif qu'en 1808. On peut donc se demander quelles lois ont été appliquées durant cette période. 
Pas de réponse certaine dans l'immédiat, mais il est probable que le code prussien est resté en vigueur.



Création : 12 janvier 2013
Mise à jour : 10 mars 2014
Révision : 10 mars 2014






























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