vendredi 15 février 2013

30 Les législations de la Pologne indépendante

Les législations en vigueur en Pologne avant le Troisième partage (1795) : lois de Pologne et de Lituanie ; constitution de 1791


Classement : droit ; Pologne ; histoire





Sommaire de la page
Les sources
Les législations de la Pologne indépendante
La Constitution de 1791


Les sources
On trouve une étude des législations de la Pologne indépendante dans un article de François Wolowski, intitulé « Coup d’œil sur la législation polonaise »*biblio, paru dans la Revue de législation et de jurisprudence (Paris) en 1838-1839 (première partie : « Lois nationales » ; la seconde est consacrée aux « Lois étrangères – Codes prussien et autrichien », concernant les territoires acquis lors des différents Partages).

La Constitution de 1791, que Wolowski n'aborde pas, est une loi particulièrement importante, dont le texte se trouve entre autre dans un ouvrage intitulé Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant la Pologne 1762-1862 (par le comte d’Angeberg, Paris, Amyot, 1862), page 239.

Ces sources sont cependant peu intéressantes en ce qui concerne le sujet de la nationalité polonaise.

Les lois de la Pologne indépendante (aperçu de l’article de F. Wolowski)
La « République de Pologne » avait plusieurs législations : celle du royaume de Pologne, celles des villes du royaume de Pologne, celle du grand-duché de Lithuanie.

Législation du royaume de Pologne
La principale source des lois, qui concernent principalement la noblesse, est l’assemblée du royaume (Diète).
Le premier grand ensemble législatif est en 1347 le statut de Vislica (sous le règne de Casimir le Grand).
La diète de 1356 interdit d’en appeler à une cour étrangère (c’est-à-dire, surtout, aux autorités judiciaires de la ville de Magdebourg) et établit une cour polonaise à Cracovie.
Les « statuts » d’abord rédigés en latin le sont en polonais à partir du XVIème siècle et prennent le nom de « constitutions ». Les constitutions du XVIème au XVIIIème siècle concernent principalement le droit civil ; le droit pénal reste assez succinct.
Au XVIIIème siècle, des efforts de codification rationnelle ont lieu, mais restent longtemps vains (notamment le projet d’André Zamoyski à la demande de Stanislas-Auguste Poniatowski, refusé par la diète de 1780) ; la diète constituante ou « diète de quatre ans » réunie en 1788 est aussi chargée d’établir un code, mais ne parvient pas à le faire.

Législation du grand-duché de Lituanie
Les lois de la Lituanie sont codifiées dès 1529 avec le Code général de lois civiles et pénales en Lituanie (Sigismond 1er), amendé en 1564, puis en 1588. Le contenu des codes lituaniens est assez proche des lois polonaises en matière civile, en revanche le droit pénal est plus précis.

Législations roturières (royaume de Pologne)
Les villes ont des tribunaux de première instance séparés et un tribunal d’appel auprès du grand-chancelier ; elles utilisent des droits spécifiques :
*droit de Culm (villes de Mazovie, Podlachie, Prusse royale) ;
*droit de Magdebourg (les autres).
Les règles sont différentes en matière de majorité (21 ans et non 24) ; d’héritage (non distinction entre héritage paternel et maternel, entre garçons et filles ; primauté des ascendants et non des collatéraux), etc.

Les paysans sont soumis aux justices seigneuriales ; en 1768, la justice pénale est retirée aux seigneurs ; sur les terres de la couronne ou du domaine, ils sont jugés par une cour référendaire, y compris en matière civile.
En mai 1794, des mesures sont prises en faveur des paysans (suppression des justices seigneuriales), mais abandonnées après le partage de 1795.

Le résumé de François Wolowski n’évoque pas la question de la nationalité polonaise, ce qui ne veut pas dire qu’il n’y ait pas eu de texte relatif à ce sujet. En effet, la distinction entre « étrangers » et « nationaux » est explicite dans la Constitution de 1791.

La Constitution de 1791
Les étrangers sont évoqués dans l’article 4 (« Colons et autres habitants de la campagne »), mais sous l’angle de l’immigration, cet article établissant la liberté d’immigration (et d’émigration) :
« […] voulant encourager, de la manière la plus efficace, la population dans les domaines de la république, nous assurons la liberté la plus entière aux individus de toutes les classes, tant aux étrangers qui viendront s’établir en Pologne, qu’aux nationaux qui, après avoir quitté leur patrie, voudraient rentrer dans son sein. Aussi, tout homme, étranger ou national, dès l’instant qu’il mettra le pied sur les terres de la Pologne, pourra, librement et sans aucune gêne, faire valoir son industrie de la manière et dans tel endroit que bon lui semblera ; il pourra arrêter à son gré, et pour le temps qu’il le voudra, telles conventions que bon lui semblera, relativement à l’établissement qu’il désirera former, sous clause de payement en argent ou en main-d’œuvre ; il pourra encore se fixer, à son choix, à la ville ou à la campagne ; enfin, il pourra ou rester en Pologne, ou la quitter s’il le juge à propos, après avoir préalablement satisfait à toutes les obligations qu’il y aura volontairement contractées. »

Mais rien par ailleurs n’est indiqué en ce qui concerne les processus de naturalisation de ces étrangers.


A suivre 
*La législation prussienne en Pologne



Création : 15 février 2014
Mise à jour : 11 mars 2014
Révision : 





























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