samedi 16 mars 2013

37 La Constitution du duché de Varsovie

Quelques informations sur la constitution de 1807


Classement : questions historiques ; Pologne ; institutions






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Source
Le texte français de la Constitution du duché de Varsovie (publié par Le moniteur universel, n° 214, 2 août 1807) est disponible sur le site de l’université de Perpignan.

Présentation
En 1806, la guerre reprend entre Napoléon et les pays de la Quatrième coalition : Prusse, Russie et Angleterre. Fin 1806, la Prusse, sauf la région de Königsberg, est occupée, notamment la Pologne prussienne, placée en janvier 1807 sous la direction d’une Commission provisoire, en attendant d’en faire, lors du traité de Tilsit (7 juillet 1807) le « duché de Varsovie », dévolu au roi de Saxe.

La Constitution du duché de Varsovie est « approuvée » et octroyée par Napoléon le 22 juillet, à Dresde, capitale du royaume de Saxe ( :

« NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, avons approuvé et approuvons le statut constitutionnel ci-dessus, qui nous a été présenté en exécution de l'article V du traité de Tilsit, et que nous considérons comme propre à remplir nos engagements envers les peuples de Varsovie et de la Grande-Pologne, en conciliant leurs libertés et privilèges avec la tranquillité des États voisins. »

Outre Napoléon, elle porte les noms des « membres de la commission de gouvernement » (Malachowski, président. Gutakowski,  Stanislas Potocki,  Dzialintski, Wibicki, Bilinski,  Sobolewski), de « Luszezewski, secrétaire général » et du « ministre secrétaire d'État, H. B. Maret ».

Contenu
Elle se compose de 89 articles assez courts, répartis en 12 titres :

Titre premier (sans indication de contenu)
Titre II. Du Gouvernement.
Titre III. Des ministres et du Conseil d'État.
Titre IV. De la Diète générale.
Titre V. Du Sénat.
Titre VI. De la chambre des nonces.
Titre VII. Des diétines et assemblées communales.
Titre VIII. Division du territoire et administration.
Titre IX. Ordre judiciaire.
Titre X. De la force armée.
Titre XI. Dispositions générales.
Titre XII. Dispositions transitoires.

Dispositions liées à la question de la nationalité
Titre VI
Article 50.
« Les diétines, ou assemblées de district, sont composées des nobles du district. »
Article 51.
« Les assemblées communales sont composées des citoyens propriétaires non-nobles, et des autres citoyens qui auront droit d'en faire partie, comme il sera dit ci-après. »
Article 58.
« Ont droit de voter dans les assemblées communales :
1° Tout citoyen propriétaire non noble ;
2° Tout fabricant et chef d'atelier, tout marchand ayant un fonds de boutique ou magasin équivalant à un capital de 10.000 florins de Pologne ;
3° Tous les curés et vicaires ;
4° Tout artiste ou citoyen distingué par ses talents, ses connaissances, ou par des services rendus soit au commerce, soit aux arts ;
5° Tout sous-officier et soldat en activité de service, ayant obtenu des distinctions pour sa bonne conduite ;
6° Les officiers de tout grade. »
Titre XI
Article 83
« Aucun individu, s'il n'est citoyen du duché de Varsovie ne peut être appelé à y remplir des fonctions soit ecclésiastiques, soit civiles, soit judiciaires. »

Le texte constitutionnel ne fournit aucune indication sur la nationalité du duché ; un décret particulier publié le 19 décembre 1807, donc antérieur à la mise en vigueur du Code civil (1° mai 1808), est au contraire très précis sur ce point (voir page spécifique).



Création : 16 mars 2013
Mise à jour : 13 mars 2014
Révision : 13 mars 2014



























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