vendredi 29 mars 2013

46 Le Congrès de Vienne et la Pologne

Que dit le traité de Vienne (9 juin 1815) de la Pologne et des Polonais ?


Classement : questions historiques ; traités internationaux ; Pologne





Le texte du traité de Vienne est disponible, entre autres, sur le site de l’université de Perpignan.

Négocié à partir de novembre 1814, il est signé par les représentants de huit souverains (Autriche, Espagne, France, Grande-Bretagne, Portugal, Prusse, Russie, Suède) présentés dans l’ordre alphabétique (en français).

La question polonaise est traitée dans les articles 1 à 14. Il s’agit en fait d’une réfection des partages de 1772 à 1795, tenant compte des événements survenus depuis lors. Le résultat est à la fois favorable à la Russie, surtout par rapport à l’Autriche ; mais aussi, en principe, aux Polonais par rapport à la situation de 1795.

Répartition des territoires (articles 1 à 7)
L’article 1 attribue le duché de Varsovie à l’empereur de Russie sauf :
* (article 2) la Posnanie attribuée à la Prusse, sous la dénomination « grand-duché de Posen ») ;
*(article 3) Wieliczka et ses salines attribuée à l’Autriche ;
*(article 6) Cracovie, « cité libre, indépendante et strictement neutre, sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse » (délimitation dans l’article 7).
L’article 5 concerne des territoires qui n’ont pas fait partie du Duché (les districts de Galicie orientale, Tarnopol, etc., acquis par la Russie en 1809 et restitués à l’Autriche en 1815).

Cracovie (articles 6 à 10)
*(article 8) l’empereur d’Autriche « accorde à perpétuité à la ville riveraine de Podgorze les privilèges d'une ville libre de commerce, tels qu'en jouit la ville de Brody. Cette liberté de commerce s'étendra à un rayon de cinq cents toises à prendre de la barrière des faubourgs de la ville de Podgorze ».
*(article 9) « il est entendu et expressément stipulé qu'il ne pourra être accordé dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie, aucun asile ou protection à des transfuges, déserteurs ou gens poursuivis par la loi, appartenant aux pays de l'une ou de l'autre des Hautes Puissances susdites, et que, sur la demande d'extradition qui pourra en être faite par les autorités compétentes, de tels individus seront arrêtés et livrés sans délai, sous bonne escorte, à la garde qui sera chargée de les recevoir à la frontière. »
*(article 10) « Les dispositions sur la constitution de la ville libre de Cracovie, sur l'académie de cette ville, et sur l'évêché et le chapitre de Cracovie » sont traitées dans un Traité additionnel spécifique à Cracovie.

Amnistie (articles 11 à 13)
*(article 11) « Il y aura amnistie pleine, générale et particulière, en faveur de tous les individus, de quelque rang, sexe ou condition qu'ils puissent être. »
Les articles 12 et 13 spécifient les modalités, en excluant de l’amnistie les confiscations définitives qui auraient déjà été exécutées.

Commerce intra-polonais (article 14)
* « Les principes établis sur la libre navigation des fleuves et canaux dans toute l'étendue de l'ancienne Pologne, ainsi que sur la fréquentation des ports, sur la circulation des productions du sol et de l'industrie entre les différentes provinces polonaises, et sur le commerce de transit, tels qu'ils se trouvent énoncés dans les articles 24, 25, 26, 28 et 29 du Traité entre l'Autriche et la Russie, et dans les articles 22, 23, 24, 25, 28, 29 du Traité entre la Russie et la Prusse, seront invariablement maintenus. »

La « Pologne » du traité de Vienne
On constate donc que l’article 14 établit « l’ancienne Pologne » (sans que soit précisé s’il s’agit de la Pologne de 1772 ou de 1792) comme une entité économique spécifique, et reconnaît l’existence de « provinces polonaises ».
Cela reprend certains éléments de l’article 1 qui indique notamment que « les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation et des institutions nationales, réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des Gouvernements auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder. ».
Le traité crée donc une catégorie particulière : « Polonais, sujets de la Russie, de l'Autriche ou de la Prusse » et devant être pourvus, dans chacun des Etats, d'institutions spécifiques.

La Pologne russe (article 1)
« Le Duché de Varsovie, [sauf exceptions], est réuni à l'Empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour être possédé par S. M. l'Empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. S. M. I. se réserve, de donner à cet État, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra, avec ses autres titres, celui de Czar, Roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. »
On note dans cet article les mots : « lié irrévocablement »,« possédé par S. M. l'Empereur de toutes les Russies », mais aussi :  « administration distincte » et « Czar, Roi de Pologne » ; ainsi que l’allusion à une possible extension du territoire polonais (à partir des provinces polonaises acquises par la Russie lors des partages ; elle n'a pas eu lieu). Le terme « Royaume du Congrès » n’a donc rien d’officiel : il s'agit d'une interprétation.

Sur la nationalité
Le traité de Vienne reconnaît une nationalité polonaise, existant malgré la dislocation territoriale du pays.



Création : 29 mars 2013
Mise à jour : 14 mars 2014
Révision : 14 mars 2014





























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