mercredi 25 février 2015

181 Le devenir du code civil polonais de 1825

Quelques informations sur le devenir du code civil du royaume de Pologne de 1825 au XX° siècle


Classement : histoire de la Pologne ; histoire du droit polonais





Ceci est la suite des pages Le Code civil polonais de 1808 et Le Code civil polonais de 1825, dans lesquelles on a vu que le code Napoléon, entré en vigueur dans le duché de Varsovie en mai 1808, a été conservé dans le royaume de Pologne créé en 1815, jusqu’à sa réforme de 1825, qui touchait notamment les dispositions relatives à la nationalité des « sujets du royaume de Pologne ».

Le devenir du royaume de Pologne au XIX° siècle
Par ailleurs, on a vu (page La Pologne de 1787 à 1831) que le royaume de Pologne avait à sa création été attribué de façon irrévocable à la lignée des tsars de Russie et qu’en 1832, suite à sa victoire sur les insurgés de 1830-1831, Nicolas 1° avait considérablement limité les droits politiques dont jouissait jusque là le royaume (pages La constitution polonaise de 1815 et Le statut organique de 1832 du royaume de Pologne) et supprimé ses grandes institutions culturelles (université et lycée de Varsovie, Société des Amis de la science).
Par la suite, notamment après l’échec de l’insurrection de 1863, le royaume de Pologne devait subir d’autres mesures visant à l’intégrer de façon plus étroite à l’ensemble des possessions du tsar : utilisation d’une dénomination éliminant le mot « Pologne » ; transfert à Saint-Pétersbourg des ministères polonais ; politique de russification, etc.

Le devenir du code de 1825
Qu’en a-t-il été de la législation du royaume de Pologne, notamment de son code civil ?
Aussi curieux que cela paraisse, le Code de 1825 a été conservé, avec des modifications, jusqu’à l’indépendance de la Pologne en 1918, et même au-delà, en ce qui concerne le territoire de l’ancien royaume ; durant toute la période de la Seconde République, en effet, la Pologne est restée un pays partagé du point de vue juridique entre les territoires de l’ancien royaume et ceux qui relevaient de 1815 à 1918 respectivement des empires russe, prussien et autrichien ; l’unification juridique n’a été réalisée qu’après la Seconde Guerre mondiale, dans le cadre de la République populaire.

C’est ainsi que l’on peut trouver à la Bibliothèque polonaise de Paris les ouvrages suivants :
*Prawo cywilne obowiązujące w Królestwie polskiem [Droit civil en vigueur dans le Royaume de Pologne], Varsovie, Imprimerie Karol Kowalewski, 1861 [cote 43724]
*Prawo cywilne obowiązujące w Królestwie polskiem, Varsovie, Imprimerie Karol Kowalewski, 1863 [cote 20613]
*Prawo cywilne obowiązujące w Królestwie polskiem, Varsovie, Editions de la Société juridique (Towarzystwo prawnicze), 1914 [cote 35192]
*Prawo cywilne obowiązujące na obszarze B. Kongresowego* Królestwa polskiego [Droit civil en vigueur sur le territoire de l’ex-Royaume de Pologne du Congrès*], Varsovie, F. Hoesick, 1923 [cote 34743]

Ces ouvrages incluent en première partie le Code civil (Kodeks cywilny) en vigueur à la date de publication.

Note
*Royaume de Pologne du Congrèson a ici un exemple officiel d'utilisation de la qualification « du Congrès » (Kongresowy). Mais, d'une part, cette qualification accompagne la mention principale « de Pologne » ; d'autre part, on est à une époque postérieure à l'existence de ce royaume : il s'agit de le différencier du royaume d'avant 1795.

L'exemple de l'article 9, consacré à la nationalité du royaume de Pologne 
L’article 9 de 1914 est beaucoup plus long que celui de 1825 : il couvre trois pleines pages, au lieu d’à peine une. Aux dispositions de 1825 sont ajoutés un certain nombre d’ukases du tsar-roi de Pologne.

Il n’en reste pas moins qu’en 1914, il commence par la même phrase qu’en 1825 :
« Uważanym jest za Polaka poddanego Królestwa Polskiego... » (« Est considéré comme Polonais sujet du Royaume de Pologne... »).

On est donc amené à conclure que, du point de vue juridique, le royaume de Pologne existait toujours en 1914, ainsi qu’une nationalité de « Polonais sujet du royaume de Pologne », alors même que dans la vie « normale » (c'est-à-dire : dans le cadre de l’oppression russe sur la Pologne, donc d’un point de vue idéologique et politique), tout cela semblait avoir disparu dans les « oubliettes de l’histoire ».

L’article 9 de 1914 sera présenté et étudié ultérieurement.

A venir
*A propos d'un article sur le Code Napoléon en Pologne (Biruta Lewaszkiewicz-Petrykowska, « Le Code Napoléon et son héritage en Pologne », 1993)




Création : 25 février 2015
Mise à jour : 20 avril 2015
Révision : 23 août 2016
































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